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(LeSoleil) - Les conclusions du dialogue national ont été officiellement remises au chef de l’Etat ce lundi 14 juillet 2025. Ce dialogue, tenu du 28 mai au 4 juin 2025, a réuni des institutions, la classe politique, la société civile, les médias et les citoyens via la plateforme Jubbanti. La lecture du document permet de dégager trois grands axes abordés : démocratie et libertés, processus électoral, et réformes institutionnelles. Le Soleil digital vous donne les points de consensus et ceux qui ont fait l’objet de divergences. 

Des consensus majeurs pour un système plus transparent

Le dialogue a permis de s’accorder sur plusieurs points jugés cruciaux pour l’amélioration de la gouvernance démocratique :

-Fin du cumul des fonctions : interdiction de cumuler les fonctions de chef de l’État et de chef de parti, ou encore celles de membre du gouvernement et de chef d’exécutif territorial.
-Rationalisation du paysage politique : accord sur la nécessité de modifier la loi sur les partis politiques, d’encadrer leur financement, d’améliorer le fonctionnement et le contrôle des campagnes électorales.
-Unification des règles : un texte unique régissant l’organisation des partis et coalitions politiques est à l’étude, pour clarifier le cadre actuel jugé morcelé.

Plusieurs avancées ont aussi été enregistrées, traduisant une volonté partagée de moderniser et sécuriser le vote et le processus électoral:

-Adoption progressive du bulletin unique et expérimentation du vote électronique.

-Vote des détenus et des agents en mission (forces de sécurité, magistrats, journalistes) reconnu comme un principe.
-Inclusion accrue : inscription automatique des primo-électeurs, accessibilité pour les personnes handicapées, institutionnalisation des débats programmatiques.
-Parrainage maintenu, mais avec une réforme de son contrôle et une démarche de dématérialisation pour plus de transparence.

-Audit du fichier électoral et harmonisation de la loi sur la parité également approuvés.

Une troisième commission portée sur les réformes institutionnelles a été marquée par un large consensus autour de plusieurs propositions fortes :

-Création d’une Cour constitutionnelle aux compétences élargies, accessible et représentative.
Refonte de la justice électorale, afin de garantir clarté, proximité et rapidité dans les décisions.
-Mise en place d’un organe unique de gestion des élections, autonome, pluraliste, avec un ancrage constitutionnel.
Nouvel organe de régulation des médias, garantissant -à la fois la liberté d’expression et une meilleure régulation.

Des désaccords persistants sur des points sensibles

Malgré ces convergences, plusieurs sujets ont cristallisé les tensions entre les différentes parties.

Sur la démocratie et les libertés :

-Statut de Chef de l’Opposition : soutenu par la société civile, contesté par la majorité.
-Déchéance électorale : l’opposition exige qu’elle soit exclusivement prononcée par un juge, là où la majorité défend le système actuel à double régime (automatique et judiciaire).
-Saisine citoyenne du Conseil constitutionnel : perçue comme urgente par la société civile, mais jugée prématurée par la majorité.

—Création d’un Observatoire national de la démocratie : proposition controversée, perçue comme redondante par la majorité.
-Publication des sondages : la majorité reste favorable à l’interdiction, là où la société civile plaide pour une régulation encadrée.
-Réforme du cadre juridique des libertés publiques : opposition et société civile demandent la suppression de l’article 80 du Code pénal et une refonte de la loi sur les réunions publiques, ce que la majorité considère avec prudence.
-Calendrier électoral : débat sur un éventuel couplage présidentielles/législatives opposant deux visions du rythme démocratique.

-Régime politique : la majorité refuse d’aborder la question du régime semi-présidentiel, alors que la société civile demande un rééquilibrage des pouvoirs.
Fonds politiques : la question n’a même pas été débattue, la majorité refusant de l’aborder.

Sur le processus électoral :

Un seul désaccord explicite mais de taille. Il s’agit du mode de scrutin aux élections législatives et locales : la majorité veut conserver le système en place pour préserver la stabilité, tandis que l’opposition propose des réformes incluant un scrutin majoritaire à deux tours.

Sur les réformes institutionnelles :

Ici, aucun désaccord n’a été officiellement enregistré, même si des divergences subsistent sur les modalités d’application.